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Nos partenaires
Nos partenaires Assurance Responsabilité Civile Décennale
Nous assurons les activités :
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Menuiserie
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Carrelage
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Maçonnerie
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Démolition
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Terrassement
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Charpente
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Couverture
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Bardage
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Électricité
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Pisciniste
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Échafaudage
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Plomberie
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Chauffage
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Climatisation
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Fumisterie
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Ventilation
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Isolation Thermique
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Isolation Acoustique
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Ravalement
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Etanchéité
Nous avons une solution pour :
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Société sans assurance depuis plus de 3 mois
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Société résiliée par son assureur pour :
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défaut de paiement​
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fréquence sinistre(s)
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Société en redressement judiciaire
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Activités sensibles :
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économiste de la construction
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photovoltaïque
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maîtrise d'ouvrage
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Reprise du passé jusqu'à un an
Reprise du passé jusqu'à un an
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Qu'est ce qu'une garantie décennale et pourquoi ?
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Qui est concerné ?
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur propriétaire (le maître d'ouvrage), mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.