AMS COURTAGE

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Immatriculation ORIAS n° 22 001 648 (www.orias.fr) - celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

 

AMS COURTAGE, société de Courtage en Assurances, répond de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09.

 

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-2 du Code des assurances, AMS COURTAGE déclare ne pas :

                                        

• détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;

 

• être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;

 

• être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

 

AMS COURTAGE ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1° b) du Code des assurances.

 

AMS COURTAGE tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de AMS COURTAGE.

 

Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de AMS COURTAGE, par courrier à l’adresse du siège social.

AMS COURTAGE s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Médiation :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont :

La Médiation de l’Assurance, pôle CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

le.mediateur@mediation-assurance.org  ou site internet : www.mediation-assurance.org.

 

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